Pour avoir toute l’information liée à la COVID-19 en lien avec ses services, consulter la page Web sur le sujet.

Notre politique de confidentialité (la « Politique ») a été mis en place pour faire état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tels que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation des Sites web.

Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutants par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.

Pour toute questions ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous :

Notre adresse

251, avenue du Sanatorium,
Casier postal 63
Mont-Joli (Qc) G5H 1V6

Courriel : [email protected]
Téléphone : (418) 775-6384

L’adresse de notre site Web est https://tacmitis.org.

Signification de Renseignement personnel

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

Conformité

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en oeuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P-39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

En visitant notre site web, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Formulaires

Nous collectons des données provenant de nos différents formulaires se trouvant sur le site web. Ces données sont transmises à l’Entreprise afin qu’il de mettre à jour votre dossier utilisateur pour le Transport Collectif, Transport Adapté et Transport Inter-MRC.

Formulaire d’inscription

En vous inscrivant gratuitement sur le Site web, l’Entreprise receuillera les informations suivantes : 

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Courriel
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Municipalité
  • Adresse complète du domicile
  • Téléphone principal
  • Téléphone secondaire
  • Service(s) désiré(s)
  • Besoins en transport adapté

En complétant votre inscription, vous devez vous soumettre aux règlements et politiques du TAC de La Mitis.

Ses informations sont stockées sur notre système afin de vous permettre de vous identifier, effectuer des réservations en ligne et modifier votre profil.

Formulaires de réservation

L’information saisie dans les différents formulaires de réservation n’est pas sauvegardée sur le système. Elle est automatiquement transférée aux répartiteurs par courriel afin qu’ils puissent compléter votre demande.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Des outils d’analyses des visiteurs et de mesures d’audience ont été installés sur le site afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement des visiteurs sur le site Web. Voici les outils installés :

  • Facebook Pixel
  • Google Analytics

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

Nous appliquons des procédures de sécurité et prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la divulgation ou l’utilisation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Nous nous assurerons que l’accès et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont limités aux personnes autorisées et aux tiers agréés qui doivent raisonnablement en avoir connaissance pour fournir nos services et pour la bonne exécution de nos activités, et qui sont tenus à des obligations de confidentialité.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Si vous êtes abonné à notre infolettre, vous recevrez, à raison de quelques fois par année, un courriel avec des nouvelles économiques, de l’information importante ou tout autre contenu jugé pertinent de vous partager.

En tout temps, il sera possible de vous désabonner de nos infolettres grâce aux liens disponibles en bas de chaque communication.

Exactitude de vos Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.

Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact avec nous.

Modifications

L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser les Sites web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.

L’application des présents principes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel est effective à compter du 19 avril 2021.