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Vous trouverez ci-joint les politiques et règlements à respecter pour l’ensemble des services de transport du TAC de La Mitis.

Pour les politiques et règlements spécifiques au Transport Adapté, veuillez vous référer à la section Transport Adapté.

Utilisation des services de transport

Vous devez obligatoirement vous inscrire si vous désirez utiliser au moins un des services de transport du TAC de La Mitis. À noter que votre inscription est gratuite.

Vous devez effectuer une réservation pour utiliser les services de transport du TAC de La Mitis et cela au maximum avant 14 heures la journée ouvrable avant le déplacement que vous désirez. Pour les réservations de samedi, dimanche et lundi, vous devez les avoir réservées au plus tard le vendredi précédent à 14 h.

Par la suite, le TAC de La Mitis communiquera avec vous pour confirmer l’heure à laquelle le véhicule du TAC de La Mitis ira vous chercher. Cette mesure nous permet de maximiser le rendement des autobus et des taxis tout en accommodant le plus d’utilisateurs possible. Ainsi, l’heure de départ que vous vouliez lors de votre demande de réservation pourrait être devancée ou retardée selon nos ressources disponibles tout en considérant les rendez-vous et les horaires de travail ou d’études des réservations des différents utilisateurs.

Aucun arrêt supplémentaire ne sera autorisé autre que les arrêts inscrits à l’horaire des conducteurs.

Utilisation de la ceinture de sécurité

Vous devez obligatoirement vous attacher dans les véhicules utilisés par le TAC de La Mitis conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16).

Jours fériés

Lors des jours fériés, les déplacements réguliers sont automatiquement annulés. Si vous souhaitez conserver votre horaire régulier lors d’un jour férié, vous devez communiquer avec le TAC de La Mitis. Vos réservations pour les jours fériés ainsi que le jour suivant un jour férié doivent avoir été effectuées au minimum avant 14 heures le jour ouvrable précédant le jour férié.

Heure d’arrivée

L’autobus ou le taxi peut arriver de 5 à 10 minutes avant ou après l’heure convenue avec le service de la répartition. Vous devez toutefois être prêt à monter dans le véhicule dès l’arrivée de celui-ci.

Demande de modification de votre réservation

Il est possible pour vous de modifier l’heure de votre départ. Toutefois, pour que cela soit possible, le TAC de La Mitis doit avoir une place disponible à l’heure que vous désirez. Si cela n’est pas possible, vous aurez le choix de conserver votre réservation à l’heure convenue ou d’annuler celle-ci.

Annulation

En cas d’annulation, vous devez contacter le TAC de La Mitis le plus rapidement possible afin de rendre le véhicule disponible pour un autre utilisateur. Si vous n’effectuez pas les démarches nécessaires, vous pourriez être facturé pour le coût du déplacement.

Procédure de tempête

En période hivernale, selon les conditions climatiques, le service pourrait être retardé ou annulé pour assurer la sécurité de la clientèle ainsi que des conducteurs. La décision prise pour cette procédure revient à la direction générale de l’organisme. Référez-vous notre site web, notre page Facebook ou écoutez la station de radio 102,9 FM pour être avisé de la situation.

Paiement du droit de transport

Le paiement est obligatoire à l’embarquement. Lors de votre embarquement, il est important que vous (et l’accompagnateur qui vous accompagne s’il y a lieu en Transport Adapté) ayez à proximité votre billet, le montant exact en argent ou votre laissez-passer afin de payer votre droit de transport au conducteur le plus rapidement. À noter que le transport est gratuit pour les enfants de 5 ans et moins qui sont accompagnés d’un utilisateur régulier qui paye son droit de transport.

Enfants

Si l’enfant est âgé de moins de 10 ans, il doit utiliser le transport accompagné d’un adulte. Toutefois, un enfant âgé de 6 à 9 ans peut utiliser le service seul si la personne qui en a la charge en fait la demande. 

Tarification étudiante

Pour profiter du tarif étudiant, vous devez remplir le document « Formulaire d’inscription au tarif étudiant » en fonctions des dispositions propres à votre âge. Par la suite, vous devez apporter le formulaire rempli aux bureaux du TAC de La Mitis. Tant que nous n’avons pas votre formulaire rempli par vos soins en notre possession, vous ne pouvez profiter du tarif étudiant et devrez payer le tarif régulier. La tarification étudiante est valide pour une période de 1 année et le formulaire doit être rempli de nouveau pour que vous puissiez continuer à profiter de cette tarification.

Bagages et sacs d’emplettes

Les autobus n’étant pas munis de soute à bagages, les bagages et sacs d’emplettes sont permis pourvu que leur manipulation ne nécessite pas l’intervention du conducteur. Ils sont également autorisés dans la mesure où l’espace requis pour les transporter ne diminue pas ou n’occupe pas une place normalement prise par un utilisateur ou une aide technique. Vous devez vous assurer que vos bagages et sacs ne gênent pas la circulation à bord des autobus ou taxis et qu’ils sont solidement fixés ou tenus sur vos genoux. Aucun objet mobile ne doit se déplacer dans le véhicule.

Animaux

Vos animaux, même en cage, ne sont pas autorisés à bord du véhicule à l’exception de votre chien-guide ou d’assistance certifié si vous êtes en Transport Adapté.

Comportements à adopter

Votre comportement à bord du véhicule doit être empreint de respect et de civisme. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser la violence physique ou un langage agressif à l’endroit d’une employée, d’un conducteur ou d’un autre utilisateur. Vous ne pouvez pas manger, ni boire ou jeter des déchets dans les véhicules. De plus, il vous est strictement interdit de manifester tout comportement à caractère sexuel, de fumer à bord des véhicules et d’avoir les facultés affaiblies ainsi que de transporter ou consommer toutes boissons alcoolisées ou drogues.

Plainte et gestion des conflits

Dans les véhicules, c’est le conducteur qui gère les conflits entre les utilisateurs et ceux relatifs à l’attribution des places. Tous les commentaires ou les plaintes  doivent quant à eux être adressés uniquement aux bureaux du TAC de La Mitis puisque cela ne fait pas partie des responsabilités des conducteurs.

Processus disciplinaire en cas de manquement

Advenant que vous ne respectiez pas les différents règlements ou les comportements à adopter, vous pourriez voir votre droit d’accès suspendu temporairement. Si après par la suite vous ne respectiez toujours pas les règlements, vous vous exposeriez à une suspension de 30 jours. Par la suite, pour une troisième offense, une suspension indéterminée ou permanente  pourrait être donnée. Toutefois, le TAC de La Mitis se réserve le droit à tout moment de choisir une mesure différente à celles décrites ci-dessus et de refuser le droit au transport à toute personne qui ne se conforme pas aux règles de conduite et/ou au code de pratique. Par contre, une conduite jugée intolérable entraînera votre suspension immédiate de manière indéfinie.

Autres responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de vos effets personnels et d’être suffisamment autonome pour utiliser les services de transport du TAC de La Mitis. Le TAC de La Mitis et les conducteurs ne sont pas responsables des objets qui sont perdus ou volés dans les véhicules et n’ont aucune responsabilité vis-à-vis un utilisateur sauf dans le cas du Transport Adapté où ceux-ci sont responsables des utilisateurs de ce service de type porte-à-porte. Tout accompagnateur du Transport Adapté est considéré comme un utilisateur régulier.

Changements à votre dossier

Veuillez prévenir le TAC de La Mitis de toute modification concernant vos informations personnelles survenue depuis votre admission. Si vous prévoyez déménager, communiquez-nous votre changement d’adresse le plus rapidement possible.

Demande de reçu pour vos déplacements

Si vous souhaitez obtenir un reçu de déplacement, vous devez vous présenter au bureau à la fin de chaque mois et connaître les dates exactes auxquelles vous avez utilisé les services de transport du TAC de La Mitis. Ainsi, la réceptionniste pourra valider plus efficacement vos dates de déplacement et vous délivrer votre reçu plus rapidement.

Spécifique au Transport Adapté

Accompagnateur

Si vous êtes la personne qui accompagne un utilisateur dans ses déplacements, vous devez monter ou descendre au même endroit que celui-ci. Mis à part si l’utilisateur que vous accompagnez a été admis au Transport Adapté avec  la mention accompagnement obligatoire à son dossier, vous devez payer votre déplacement.

Accessibilité et entretien des lieux

Vous êtes responsable de l’entretien de votre entrée en hiver lorsque celle-ci est enneigée ou glacée en plus du parcours menant à votre résidence. De plus, ceux-ci doivent être sécuritaires, facilement carrossables et bien entretenus à tout moment de l’année si vous désirez emprunter le Transport Adapté.

Si vous utilisez un fauteuil roulant et que vous devez franchir un escalier avant d’avoir accès au véhicule ou à la porte de votre lieu de destination, ces escaliers doivent avoir une rampe d’accès et vous devez être en mesure d’utiliser ses marches sans votre fauteuil sinon vous ne pourrez pas recourir à l’aide du conducteur. Dans ces cas où le conducteur ne peut vous aider, vous devrez  prévoir une autre forme d’aide pour vous aider à utiliser les escaliers.

Restrictions concernant les gros fauteuils roulants, triporteurs ou quadriporteurs

Vous avez la responsabilité d’utiliser des appareils d’aide à la mobilité pouvant être véhiculés sans danger dans l’autobus et que ceux-ci ne compromettront pas votre sécurité, celle des autres utilisateurs ou celle du conducteur. Pour cela, ceux-ci doivent être d’une dimension permettant l’accès à la plate-forme élévatrice ainsi qu’être munis de 4 points d’ancrage permettant de les fixer solidement au plancher sans quoi vous ne pourrez utiliser nos services de transport. Les fauteuils roulants de type triporteur ou quadriporteur sont autorisés dans les autobus à condition que vous ayez la capacité de descendre de votre appareil afin de prendre place sur un siège durant votre déplacement.

Changement au dossier

S’il y a des changements en ce qui concerne votre condition physique ou les appareils que vous utilisez pour votre mobilité, informez-en le bureau. Cela nous permettra de reprogrammer à l’avance tout déplacement vous concernant selon vos nouvelles coordonnées. Dans le cas où vous déménagez à l’extérieur du territoire de la MRC de La Mitis, il nous sera alors possible de transmettre votre dossier d’admission, sur demande écrite, avec le formulaire de consentement de communication de renseignements personnels à l’organisme de Transport Adapté compétent.

Machine à oxygène

Pour une question de sécurité, seulement les petites machines à oxygène portatives (bonbonne) sont autorisées dans le Transport Adapté.