Vous trouverez ci-joint les politiques et règlements à respecter pour l’ensemble des services de transport du TAC de La Mitis.
Pour les politiques et règlements spécifiques au Transport Adapté, veuillez vous référer à la section Transport Adapté.
Vous devez obligatoirement vous inscrire comme utilisateur pour réserver un trajet au TAC de La Mitis. Votre inscription est gratuite.
Votre réservation via l’application Blaise Transit est possible jusqu’à 6 heures avant votre trajet demandé. Une réservation téléphonique doit être faite au maximum avant 12h00 la jour ouvrable précédant votre trajet. Pour les réservations du lundi, vous devez contacter le TAC au plus tard le vendredi précédent à 12h00.
Par la suite, le TAC de La Mitis communiquera avec vous pour confirmer l’heure à laquelle le véhicule du TAC de La Mitis ira vous chercher. Cette mesure nous permet de maximiser le rendement des autobus tout en accommodant le plus d’utilisateurs possible. Ainsi, l’heure de départ que vous vouliez lors de votre demande de réservation pourrait être devancée ou retardée selon nos ressources disponibles tout en considérant les rendez-vous et les horaires de travail ou d’études des réservations des différents utilisateurs.
Aucun arrêt supplémentaire ne sera autorisé autre que les arrêts inscrits à l’horaire des conducteurs.
Vous devez obligatoirement vous attacher dans les véhicules utilisés par le TAC de La Mitis conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16).
Lors des jours fériés, les réservations régulières sont automatiquement annulées. Si vous souhaitez conserver votre trajet lors d’un jour férié, vous devez communiquer avec le TAC de La Mitis. Les utilisateurs de l’application Blaise Transit doivent effectuer une demande spécifique de trajet lors d’un jour férié (sauf pour le service inter-MRC qui est en pause).
L’autobus peut arriver de 5 à 10 minutes avant ou après l’heure. Vous devez être prêt à embarquer 5 minutes avant l’heure convenue pour votre embarquement.
Il est possible de modifier l’heure de votre départ. Toutefois, pour que cela soit possible, le TAC de La Mitis doit avoir une place disponible à l’heure que vous désirez. Si cela n’est pas possible, vous aurez le choix de conserver votre réservation à l’heure convenue ou d’annuler celle-ci.
Si votre trajet n’est plus requis, vous devez l’annuler au minimum une (1) heure avant le départ afin de rendre le véhicule disponible pour un autre passager sinon vous devrez payer le trajet. Consultez notre politique d’annulation
En période hivernale, selon les conditions climatiques, le service pourrait être retardé ou annulé pour assurer la sécurité de la clientèle ainsi que des conducteurs. La décision prise pour cette procédure revient à la direction générale de l’organisme. Référez-vous notre site web, notre page Facebook ou écoutez la station de radio FLO FM 96,5 pour être avisé de la situation. Les utilisateurs de l’application Blaise Transit recevront un avis par notification. Lorsque le Centre de services scolaire suspend les cours, les transports adaptés et collectifs du TAC sont automatiquement suspendus. La suspension du transport inter-MRC sera annoncée spécifiquement.
Le paiement est obligatoire avant d’effectuer un trajet. Lors de votre embarquement, il est important que vous (et l’accompagnateur qui vous accompagne s’il y a lieu en Transport Adapté) ayez assumé vos droits de transport. Aucun crédit n’est accordé. Veuillez consulter la page « Tarification et modes de paiement ».
Si l’enfant est âgé de moins de 12 ans, il doit utiliser le transport accompagné d’un adulte. Toutefois, un enfant âgé de 6 à 11 ans peut utiliser le service seul si la personne qui en a la charge en fait la demande. L’enfant de 5 ans et mois doit toujours être accompagné par une personne responsable.
Le tarif spécial (tarif réduit) est accessible aux personnes étudiantes et aux personnes aînées de 65 ans et plus. Les personnes aux études de 14 ans et plus doivent fournir une preuve de fréquentation scolaire. Cette preuve doit être transmise au TAC de La Mitis à chaque année.
Les trajets réservés pour la participation à l’assemblée générale annuelle du TAC de La Mitis sont gratuits.
Les véhicules n’étant pas munis de soute à bagages, les bagages et sacs d’emplettes sont permis pourvu que leur manipulation ne nécessite pas l’intervention du conducteur. Ils sont également autorisés dans la mesure où l’espace requis pour les transporter ne diminue pas ou n’occupe pas une place normalement prise par un passager. Vous devez vous assurer que vos bagages et sacs ne gênent pas la circulation à bord des autobus et qu’ils sont solidement fixés ou tenus sur vos genoux. Aucun objet mobile ne doit se déplacer dans le véhicule. Par conséquent, le TAC demande de limiter le nombre de sacs d’emplettes à deux maximum.
Vos animaux, même en cage, ne sont pas autorisés à bord du véhicule à l’exception de votre chien-guide ou d’assistance certifié si vous êtes en Transport Adapté.
Votre comportement à bord du véhicule doit être empreint de respect et de civisme. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser la violence physique ou un langage agressif à l’endroit d’une employée, d’un conducteur ou d’un autre passager. Vous ne pouvez pas manger, ni boire ou jeter des déchets dans les véhicules. De plus, il vous est strictement interdit de manifester tout comportement à caractère sexuel, de fumer à bord des véhicules et d’avoir les facultés affaiblies ainsi que de transporter ou consommer toutes boissons alcoolisées ou drogues.
La courtoisie se manifeste aussi par une utilisation raisonnée des appareils de communication.
Par mesure de sécurité, éviter les interactions inutiles avec le conducteur lorsque l’autobus est en mouvement. Le conducteur a tout autorité à bord de son véhicule. Il peut refuser l’accès ou demander à un passager perturbateur de quitter l’autobus.
Dans les véhicules, c’est le conducteur qui gère les situations conflictuelles. Il a l’autorité d’attribuer des places spécifiques aux passagers. Tous les commentaires ou les plaintes doivent être adressés uniquement au bureau du TAC de La Mitis puisque cela ne fait pas partie des responsabilités des conducteurs.
Advenant que vous ne respectiez pas les différents règlements ou les comportements à adopter, vous recevrez un avis verbal ou écrit. Si le non-respect des règles se répète, vous pourriez votre droit d’accès suspendu temporairement. Par la suite, pour une troisième offense, une suspension indéterminée ou permanente pourrait être donnée. Toutefois, le TAC de La Mitis se réserve le droit à tout moment de choisir une mesure différente à celles décrites ci-dessus et de refuser le droit au transport à toute personne qui ne se conforme pas aux règles de conduite et/ou au code de pratique. Par contre, une conduite jugée intolérable entraînera votre suspension immédiate de manière indéfinie.
Vous êtes responsable de vos effets personnels et d’être suffisamment autonome pour utiliser les services de transport du TAC de La Mitis. Le TAC de La Mitis et les conducteurs ne sont pas responsables des objets qui sont perdus ou volés dans les véhicules et n’ont aucune responsabilité vis-à-vis un utilisateur sauf dans le cas des usagers du Transport Adapté. Pour ces derniers, le type d’accompagnement par le conducteur est défini dans le dossier d’admissibilité de la personne admise au transport adapté. Le cas échéant, l’accompagnement prévu est de porte-à-porte.
Veuillez prévenir le TAC de La Mitis de toute modification concernant vos informations personnelles survenue depuis votre inscription. Si vous prévoyez déménager ou changer de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, communiquez-nous ce changement le plus rapidement possible.
Si vous êtes la personne qui accompagne un utilisateur dans ses déplacements, vous devez monter ou descendre au même endroit que celui-ci. Vous devez payer votre déplacement sauf si l’utilisateur que vous accompagnez a été admis au Transport Adapté avec la mention accompagnement obligatoire à son dossier.
Vous êtes responsable de l’entretien de votre entrée en hiver lorsque celle-ci est enneigée ou glacée en plus du parcours menant à votre résidence. De plus, ceux-ci doivent être sécuritaires, facilement carrossables et bien entretenus à tout moment de l’année si vous désirez emprunter le Transport Adapté.
Si vous utilisez un fauteuil roulant et que vous devez franchir un escalier avant d’avoir accès au véhicule ou à la porte de votre lieu de destination, ces escaliers doivent avoir une rampe d’accès ou vous devez être en mesure d’utiliser ses marches sans votre fauteuil sinon vous ne pourrez pas recourir à l’aide du conducteur. Dans ces cas où le conducteur ne peut vous aider, vous devrez prévoir une autre forme d’aide pour vous aider à utiliser les escaliers.
Le conducteur a la stricte consigne d’éviter les situations où il pourrait se blesser.
Vous avez la responsabilité d’utiliser des appareils d’aide à la mobilité pouvant être véhiculés sans danger dans l’autobus et que ceux-ci ne compromettront pas votre sécurité, celle des autres utilisateurs ou celle du conducteur. Pour cela, ceux-ci doivent être d’une dimension permettant l’accès à la plate-forme élévatrice ainsi qu’être munis de 4 points d’ancrage permettant de les fixer solidement au plancher sans quoi vous ne pourrez utiliser nos services de transport. Les aides à la mobilité de type triporteur ou quadriporteur sont autorisés dans les autobus à condition que vous ayez la capacité de descendre de votre appareil afin de prendre place sur un siège durant votre déplacement.
S’il y a des changements en ce qui concerne votre condition physique ou les appareils que vous utilisez pour votre mobilité, informez-en le bureau. Cela nous permettra de reprogrammer à l’avance tout déplacement vous concernant selon vos nouvelles coordonnées. Dans le cas où vous déménagez à l’extérieur du territoire de la MRC de La Mitis, il nous sera alors possible de transmettre votre dossier d’admission, sur demande écrite, avec le formulaire de consentement de communication de renseignements personnels à l’organisme de Transport Adapté compétent. Notez qu’une admission au transport adapté est valide dans toute la province de Québec.
Pour une question de sécurité, seulement les petites machines à oxygène portatives (bonbonne) sont autorisées dans le Transport Adapté.
